Dernière mise à jour : 04.09.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Miaoups Créations, accessible à l’adresse https://miaoupscreations.fr/, exploité par :
Miaoups Créations
GUEGUEN Mélanie
Micro-entreprise
SIREN : 800121766
Vernou-sur-Brenne, France
E-mail : miaoupscreations@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Miaoups Créations et de ses clients/es dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques.
Miaoups Créations propose notamment des fichiers numériques destinés aux loisirs créatifs et au scrapbooking, tels que des papiers imprimables, éléments décoratifs, découpes numériques, illustrations, tampons numériques, fichiers à imprimer et autres contenus numériques.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur leurs pages respectives.
Article 2 – Produits numériques
Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, aucun produit physique ne sera envoyé au client.
Les fichiers peuvent être proposés dans différents formats selon le produit concerné. Les formats et caractéristiques du fichier sont indiqués sur la fiche produit.
Le client est responsable de vérifier avant son achat que son matériel, ses logiciels et ses équipements sont compatibles avec les formats proposés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Miaoups Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne le ou les produits numériques qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de celle-ci.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Miaoups Créations ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Article 6 – Mise à disposition des produits numériques
Après validation du paiement, le produit numérique est mis à disposition du client selon les modalités indiquées lors de la commande, notamment par téléchargement via un lien fourni par la boutique ou par courrier électronique.
Le téléchargement est généralement disponible immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve d’un éventuel délai technique.
Le client doit s’assurer de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement permettant le téléchargement et l’utilisation du fichier.
En cas de difficulté d’accès au fichier acheté, le client peut contacter Miaoups Créations à l’adresse suivante :
E-mail : miaoupscreations@gmail.com
Miaoups Créations s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre au client d’accéder au contenu acheté.
Article 7 – Utilisation des produits numériques et propriété intellectuelle
L’achat d’un produit numérique Miaoups Créations donne au client un droit d’utilisation personnel et non transférable, dans les limites précisées sur la fiche du produit.
Sauf autorisation écrite préalable de Miaoups Créations, il est strictement interdit de :
- revendre ou redistribuer les fichiers numériques ;
- partager les fichiers avec des tiers ;
- mettre les fichiers à disposition gratuitement ou contre rémunération ;
- copier ou reproduire les fichiers dans le but de les distribuer ;
- revendiquer la propriété des illustrations ou créations ;
- modifier les fichiers dans le but de les revendre ou de les redistribuer ;
- utiliser les personnages, illustrations ou éléments graphiques de Miaoups Créations pour créer une nouvelle collection destinée à la vente.
Les conditions éventuelles d’utilisation commerciale d’un produit sont précisées sur sa fiche produit lorsqu’une licence particulière est proposée.
Les personnages et créations appartenant à l’univers Miaoups Créations, notamment Mia, restent la propriété de Miaoups Créations.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque :
- le client demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
- et reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
Ainsi, lorsque le client demande l’accès immédiat à un produit numérique et accepte expressément la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation après le début de la fourniture du contenu numérique.
Le dispositif de commande doit permettre au client d’exprimer clairement cet accord avant l'accès au contenu.
Article 9 – Garanties légales
Les produits numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du contenu numérique, le client peut contacter Miaoups Créations afin de signaler le problème et demander la mise en conformité du contenu, son remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, toute autre mesure prévue par la réglementation.
La présente clause ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Miaoups Créations :
E-mail : miaoupscreations@gmail.com
Miaoups Créations s’efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Miaoups Créations et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Miaoups Créations.
Médiateur désigné :
Adresse :
Site internet :
Les modalités de saisine et les conditions d’intervention du médiateur sont disponibles sur son site internet.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Miaoups Créations.
Le client peut consulter cette politique à tout moment depuis le site.
Article 13 – Responsabilité
Miaoups Créations ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’utilisation du produit résultant d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du client lorsque les caractéristiques techniques du produit étaient clairement indiquées avant l’achat.
Miaoups Créations ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des fichiers.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu de la réglementation française et européenne.
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.